Comité de vigilance
Le comité de vigilance est d'assurer la surveillance et le suivi de l'exploitation, de la fermeture et de la gestion postfermeture du lieu d'enfouissement technique
Fonctions du comité de vigilance
Selon l'article 72 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Faire des recommandations à l'exploitant sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des installations pour minimiser les impacts du lieu d'élimination sur le voisinage et sur l'environnement.
Faire le lien entre l'exploitant et la clientèle susceptible d'être affecté par le lieu en diffusant les renseignements pertinents qui lui sont remis, de manière à satisfaire les attentes des parties en cause.
Porte-parole des populations qui peuvent être affectées par la présence du lieu d'enfouissement technique. Le comité de vigilance peut recevoir les doléances de la population et aviser l'exploitant des nuisances générées par l'exploitation du lieu, et il peut indiquer à l'exploitant l'information qu'il recherche pour renseigner les populations environnantes.
Fonctions de l'exploitant
Selon les articles 77, 78 et 79 de la Loi sur la qualité de l'environnement)
Informer le comité de vigilance de toute demande d'autorisation se rapportant au lieu d'enfouissement et faite en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que toute modification concernant la responsabilité de gestion du lieu d'enfouissement.
Doit, dans des délais utiles, fournir ou rendre disponibles au comité de vigilance tous les documents ou renseignements nécessaires à l'exercice de ses fonctions, notamment les certificats d'autorisation relatifs au lieu d'enfouissement, les registres d'exploitation et autres documents.
Doit assumer les coûts de fonctionnement du comité de vigilance.
Doit donner aux membres du comité de vigilance libre accès au lieu et à tout équipement ou installation qui s'y trouve, et ce, sur les heures d'ouverture. Cette pratique doit être balisée en convenue entre les membres du comité de vigilance et le représentant de l'exploitant, puisque ce dernier à des règles de sécurité à faire respecter sur certaines parties du lieu d'élimination.
Membres du comité de vigilance
| Organisme ou groupe |
Nom de l'organisme ou groupe
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Personne désignée
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Municipalité locale où est situé le LET
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Ville de Mont-Laurier
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M. Stéphan Tremblay
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Municipalité régional de comté
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MRC d'Antoine-Labelle
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M. Jocelyn Campeau
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Citoyen du voisinage
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Mme Annie Garceau
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Organisme local ou régional voué à la protection de l'environnement
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Association de protection de l'environnement des Hautes-Laurentides
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M. Richard Fradette
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Organisme local ou régional susceptible d'être affecté par le LET
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Recyclerie ZoneÉco (Zone emploi)
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M. Pascal Léonard
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Documents (ordre du jour et procès-verbal)
| Mois | Documents |
| Hiver 2026 |
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| Printemps 2026 | À venir |
| Été 2026 | À venir |
| Automne 2026 | À venir |