Règlement général et entente intermunicipale

La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre doit se conformer au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles.
 
Règlement sur l'enfouissement et l'incinaration des matières résiduelles
Lien : REIMR
 
 
Entente intermunicipale 
 
Règlement de gestion contractuelle
Le présent règlement constitue un règlement de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.  C-27.1) et vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
 
Règlement décrétant les règles de controles et de suivis budgétaires
Le présent règlement contitue un règlement qui établit les règles de contrôles et de suivis budgétaires que tous les fonctionnaires et employés cadres de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre doivent suivre.
 
Règlement décrétant les dépenses autorisés par le personnel cadre
Le présent règlement contitue un règlement qui établit les règles de dépenses autorisés par le personnel cadre de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre.
 
Règlement concernant une rémunération pour le président du conseil d'administration de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
Le présent règlement contitue un règlement qui établit les règles de rémunération pour la président de la Régie
Lien : Taux 2020
 
Règlement décrétant une rémunéation pour les membres élus faisant parties du conseil d'administration de la Régie
Le présent règlement contitue un règlement qui établit les règles de rémunération pour les membres élus faisant partie du conseil d'administration
Lien : Taux 2020