Sols contaminés

Voici les critères d'analyse des sols contaminés que nous pouvons accepter au site de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre.  Les sols contaminés, pour pouvoir être acceptés, devront être analyser au préalable selon les normes en vigueur soient :

 
  • La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre a 21 jours ouvrables pour répondre au demandeur
  • Seuls les sols contaminés conformes seront acceptés sur le site de la Régie
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT ET CE, AVANT L'ANALYSE DE VOTRE DEMANDE PAR LA RÉGIE
 
 
    DOCUMENTS CONNEXES
    Annexe 1 - Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (en cas de différence entre la liste du Ministère et celle de la Régie, la liste du Ministère prévaut)
     

    Procédures pour municipalités non membres de la Régie