Sols contaminés

Voici les critères d'analyse des sols contaminés que nous pouvons accepter au site de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre.  Les sols contaminés, pour pouvoir être acceptés, devront être analyser au préalable selon les normes en vigueur soient :

Lien : Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés
Lien : Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles (REIMR) - article 42

Cependant, avant que les sols contaminés soient acceptés, le demandeur doit se plier aux exigences suivantes :

  • Vous devez fournir le formulaire, dûment rempli, ainsi que les analyses de sols avant que la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre commence son analyse du dossier.

L’entreprise qui fera les analyses devra attester, par écrit, que lesdites analyses sont conformes aux exigences gouvernementales en vigueur.

  • La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre a 21 jours ouvrables pour répondre au demandeur
  • Seuls les sols contaminés conformes seront acceptés sur le site de la Régie.

Procédures

Formulaire à remplir obligatoirement