SEAO et Politique de gestion contractuelle

La présente politique constitue une politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.  C-27.1) et vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Lien : Politique de gestion contractuelle

Liste des contrats accordés par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Conformément à la Loi, il est possible de consulter la liste des contrats conclus par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre, à compter du 1er avril 2011, comportant une dépense d'au moins 25 000 $.

Pour consulter la liste des contrats, cliquez sur le lien suivant : SEAO : Liste des contrats

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