Règlements

Règlement de gestion contractuelle

Le présent règlement constitue un règlement de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.  C-27.1) et vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Lien : Règlement de gestion contractuelle

 

Règlement # 31 décrétant les règles de controles et de suivis budgétaires

Le présent règlement contitue un règlement qui établit les règles de contrôles et de suivis budgétaires que tous les fonctionnaires et employés cadres de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre doivent suivre.

Lien : Règlement sur les règles de contrôles et de suivis budgétaires

 

Règlement # 37 décrétant les dépenses autorisés par le personnel cadre

Le présent règlement contitue un règlement qui établit les règles de dépenses autorisés par le personnel cadre de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre.

Lien : Règlement sur les dépenses autorisés par le personnel cadre